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Conditions générales de vente en ligne

Article 1 : Champ d'application

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Article 2 : Commandes

2.1. Passation et préparation de la commande

L'ordre est passé par Internet via le site www.champagne-boutillez-marchand.fr, en respectant les conditionnements par 6 ou 12 bouteilles et pour un maximum de 60 bouteilles. Un panachage de qualité est possible.

Toute personne désirant acheter un produit par le site doit avant tout remplir une fiche d'identification mentionnant ses coordonnées.

Toute personne a la responsabilité d'attentivement vérifier sa commande avant paiement.

Dès réception de la commande, celle-ci présente un caractère irrévocable.

Le client règle par carte bancaire via le site à la commande.

Un e-mail de confirmation de sa commande lui sera envoyé.

2.2. Indisponibilité du produit

Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou non la commande et d'émettre des réserves, notamment en cas d'indisponibilité du produit.

En cas de rupture de stock, un remboursement lui sera effectué comme prévu dans les conditions de l'article L121-21-1 du code de la consommation.

2.3. Droit de rétractation

Selon les termes de l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens.

Article 3 : Livraisons

3.1. Mode et délais de livraison

Les colis sont acheminés par Colissimo, prévus à cet effet, à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le service Colissimo permet la délivrance de nos produits sur l'ensemble du territoire français (métropole) sous 48 à 72 heures à compter de l'expédition. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif. Ils n'engagent pas notre responsabilité.

3.2. Adresse de livraison

Lors de la commande, le client indique clairement l'adresse de livraison si elle est différente de celle de facturation. La vente en ligne n'est possible que pour une livraison en France Métropolitaine.

3.3. Retard de livraison

Nous nous engageons à livrer votre commande dans un délai de 7 jours. A défaut de livraison dans ce délai, le vendeur devra procéder au remboursement de cette commande dans les conditions de l'article L121-20-1 du code de la consommation.

Les intempéries telles que la neige, les violents orages, la grève des transporteurs, de la Poste ou l'absence de confirmation de commande constituent des retards de livraisons indépendants du vendeur et elles ne sauraient engager sa responsabilité.

3.4. Aire géographique de livraison

La zone de livraison des produits en vente sur le site se limite à la France métropolitaine.

3.5. Risques

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.

3.6. Transport

Le bénéficiaire doit, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de la Poste. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera notre société de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.

3.7. Conservation du produit

Pour une conservation optimum du produit, il est conseillé de laisser le champagne couché dans un endroit frais, à l'abri de la lumière. Nous employons des bouchons de liège 1er choix qui peuvent se rétracter après un certain temps de bouchage : ceci ne nuit pas à la qualité du champagne.

Servez le champagne frais, mais non glacé. La température idéale est de 6°C. Evitez le séjour prolongé dans le réfrigérateur qui casserait le vin. Préférez-lui le seau à demi rempli de glace et d'eau.

Article 4 : Prix

Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Ils comprennent les frais de transport. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le règlement s'effectue à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. En outre, le paiement tardif entraînera l'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€.

Article 5 : Modalités de paiement

Le prix est payable immédiatement à la commande et en intégralité par carte bancaire sur notre site sécurisé via le Crédit Mutuel. La commande sera validée après son paiement effectif.

La facture correspondant aux produits commandés sera adressée au client conjointement à la livraison de ceux-ci.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Conformément à l'article L624-16 du Code de commerce, les marchandises restent à la propriété de l'EARL Champagne Boutillez Marchand jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

Article 7 : Clause de non usage de goûter avant d'acheter

Par le seul fait de nous passer commande, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l'article 1587 du code civil.

Article 8 : Informations nominatives

La société Champagne Boutillez Marchand s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations qui lui sont transmises par le client, sans l'accord préalable et écrit du client. Ces informations ne seront utilisées que par les services internes de la société Champagne Boutillez Marchand pour le traitement des commandes du client et pour la mise en place d'actions de prospection commerciale destinées aux clients.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour ce faire, il suffit au client d'en formuler la demande à la société Champagne Boutillez Marchand soit par courrier électronique via notre formulaire de contact, soit par courrier papier à l'adresse suivante 21 Rue Pasteur, 51380 VILLERS-MARMERY, en précisant ses nom, prénom et adresse.

Les documents inhérents aux commandes passées par le client seront conservés pendant 2 ans.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées sur le site Internet www.champagne-boutillez-marchand.fr sont soumises à la loi française qui régira toute contestation relative à leur formation, leur exécution, leur interprétation.